Pascale Sappey

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Sappey-Guesdon
De: Pascale Sappey, épouse Guesdon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Sappey, épouse Guesdon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:
Mme Laprie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995